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APP FDVA : « fonctionnement et actions innovantes » - Date limite 31/08/18

lundi 20 août 2018, par Astrid BATS

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est un dispositif financier de l’État, de soutien aux associations.

En 2018, un appel à projets est lancé pour contribuer au financement global de l’activité d’une association ou à la mise en œuvre de projets ou d’activités créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population ou répondant à des besoins non couverts ou insuffisamment couverts sur le territoire.

Les associations candidates doivent répondre aux trois conditions suivantes : répondre à un objet d’intérêt général ; présenter un mode de fonctionnement démocratique ; respecter des règles de nature à garantir la transparence financière. La priorité est donnée aux associations faiblement employeuses (au plus deux salariés).

La présentation complète de l’appel à projet est disponible sur le site de la DRDJSCS Nouvelle Aquitaine, ou en pièce jointe Note d’orientation FDVA2018.
Les demandes de subvention devront être déposées impérativement avant le 31 août 2018, auprès de la DDCSPP de votre département exclusivement par courrier électronique.
Vous retrouverez tous les contacts via ce lien.
Les demandes devront se faire sur le Cerfa unique interministériel n°12156*05 téléchargeable depuis le lien suivant :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Les points essentiels :
- l’association doit répondre aux trois conditions du tronc comme d’agrément  : l’objet d’intérêt général, la gouvernance démocratique et la transparence financière ;
- l’association doit être à jour des obligations déclaratives pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET et Répertoire national des associations ;
- les associations faiblement employeuses (au plus 2 salariés) sont prioritaires ;
Les demandes doivent être réalisées auprès du département du siège de l’association (voir note d’orientation) ;
- le descriptif dans le CERFA doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier envoyé par messagerie ;
- les demandes soutenues par l’état ou les collectivités territoriales pour le même objet ne seront pas prioritaires ;
- la date limite est le 31 aout 2018 pour des dossiers complets. Aucun rappel de pièce ne sera effectué. Les paiements auront lieu avant la mi-novembre.

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