Nous sommes de plus en plus nombreux à utiliser des films et documentaires dans le cadre de projections publiques gratuites, or, jusqu’à présent, les modalités pour faire cela dans le respect de la réglementation était compliquées.
ADAV Europe est un distributeur qui propose désormais un catalogue de films que vous pouvez "louer" en acquittant une somme assimilable au droit cinématographique.
L’ADAV Europe est en effet mandatée par les producteurs indépendants et les distributeurs de films en salle de cinéma, pour louer des droits de projection publique non commerciaux.
Définition de la projection publique non commerciale : toute représentation publique et gratuite (participation aux frais tolérée) d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique, annoncée (titre et heure de représentation) par tout moyen de communication à l’extérieur du lieu de diffusion.
Autrement dit, faire une programmation dans le but de faire venir un public non adhérent, ou ne fréquentant pas habituellement le lieu de diffusion est considéré comme une activité de projection publique non commerciale, et ce, quelque soit le mode de diffusion de l’œuvre : projection, vidéo-projection, télévision traditionnelle, écran plasma, LCD ou autre.
Locations de l’ADAV :
pour des projections dans le cadre de manifestations à caractère thématique, culturel ou éducatif ;
limitées à une projection
limitées dans le temps
pour maximum 300 places spectateurs
valables uniquement pour le seul lieu d’activité habituel (emprise) de l’organisme diffuseur du film (pas de projection en plein air) ;
anticiper la location : à faire 30 jours avant la date de la projection ;
réception d’1 support DVD pour la projection et d’une enveloppe prépayée par ADAV EUROPE pour le retour impératif du support 48 heures après la projection (amende forfaitaire de 20 € TTC) ;
Attention : les droits susceptibles d’être dus au titre des projections publiques auprès des sociétés d’auteurs (SACEM…) seront acquittés directement par l’organisme diffuseur.
Pour info : D’une manière générale, le coût d’une projection publique non commerciale pour un documentaire de 52’ dépasse très rarement 150 € pour se situer en moyenne à 120 €.
Attention - mises en garde :
pour les films hors catalogue : contacter directement le détenteurs des droits (producteurs ou distributeurs de films pour les salles de cinéma). C’est souvent le cas pour les films réalisés par des associations...
les accords sont plus difficiles à obtenir pour de grands succès populaires ou des films de patrimoine
certains distributeurs interdisent purement et simplement les projections publiques non commerciales
quand vous empruntez un DVD en bibliothèque ou que vous l’achetez en boutique au prix public, vous n’avez pas le droit de le projeter en dehors du cadre familial !
