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Note technique sur la loi NOTRe

vendredi 4 décembre 2015

En septembre 2015, FNE (France Nature Environnement) a publié une note technique de synthèse sur la loi NOTRe.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), après l’accord sur le texte lors de la réunion de la commission mixte paritaire le 16 juillet. Il s’agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.

Cette note est non-exhaustive et vise à résumer les principales modifications impactant la protection de la nature et de l’environnement. Vous pouvez la consulter directement en ligne en cliquant ICI.

Vous pouvez consulter la loi en entier en cliquant ICI.

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