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PASS SANITAIRE - Où en est-on ?

jeudi 9 septembre 2021, par Marie MAZENS

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Le GRAINE Poitou-Charentes rassemblent ici les dernières informations qui nous semblent utiles pendant cette période de crise liée à la pandémie du COVID-19, provenant de différentes sources, partenaires associatifs et institutionnels.

Suite au décret 2021-1059 du 7 août 2021, les sorties nature et les activités d’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable organisées auprès du public sont soumises au contrôle du passe sanitaire (à compter du 30 août pour les intervenants).
En effet, ce décret prévoit que le passe sanitaire doit être présenté pour l’accès des participants aux "événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes".

L’obligation concerne les participants à partir de 18 ans et cette réglementation sera applicable aux mineurs de + de 12 ans à partir du 30 septembre 2021.

L’article est "applicable, à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence."

Informations, documents et liens utiles :
- Informations associations et Foire aux Questions sur le Pass pour les professionnels
- Pass sanitaire - Point au 27/08/2021

PDF - 184.6 ko


- Pass sanitaire - établissements concernés au 20-08-2021

PDF - 201.1 ko


- Synthèse des mesures Éducation Nationale : Infographie et page dédiée au cadre sanitaire dans les écoles, collèges et lycées pour la rentrée 2021.

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